Documents officiels
Un gage de qualité


Nos statuts
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
DE MORSANG SUR ORGE
STATUTS
ARTICLE 1
L'association de Gymnastique Volontaire de Morsang sur Orge a pour but le développement et la pratique d'activités physiques Sport-Santé pour toutes et tous, au plus près de chacune et chacun, à la fois en salle et en extérieur.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé en Mairie de Morsang sur Orge.
Elle est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Elle est affiliée la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire, dont le Siège Social est situe à Montreuil-sous-Bois. 46-48 rue de Lagny. 93100.
Ouverte à tous les Courants de pensées, elle s'interdit toutes discussions confessionnelles et politiques.
ARTICLE 2
Sont membres de l'Association, les personnes licenciées de l’association à jour de leur cotisation.
La qualité de membre de l’association perd par :
- la démission,
- le non-paiement de la cotisation et de la licence,
- l'exclusion prononcée par le Comité Directeur. Les membres exclus n’ont droit aucun remboursement des cotisations versées dont le montant reste acquis à l’association.
ARTICLE 3
L'Association Gymnastique Volontaire de Morsang sur Orge est administrée par un Comité Directeur de 3 membres au minimum, élus par l' Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Les élections ont lieu les années ou se déroulent les Jeux Olympiques.
En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres. le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir.
Est électeur tout membre agé de plus de 16 ans, licencié depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté sa cotisation.
Est éligible tout membre âge de 18 ans au moins au jour de l'élection et jouissant de ses droits civiques.
Seuls ont le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué, sans justifier son absence, 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé.
Le Comité Directeur désigne en son sein un Bureau qui sera présenté l’approbation de l’assemblée générale et qui est composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.
Le Comité Directeur se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par trimestre. Il convoque au moins une fois par an les adhérents de l'Association en Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur (rapport moral, rapport d'activités rapport financier), délibère et statue sur ces rapports, approuve les comptes et vote le budget prévisionnel. Elle prévoit le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents, à main levée ou à bulletin secret, si nécessaire, ou si une personne de l' ssemblée l'exige.
ARTICLE 4
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions des collectivités,
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 5
Les présents statuts peuvent étre modifiés sur proposition du Comité Directeur et votés en Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution de l'Association. l'assemblée généraie extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation de ses biens et dont elle détermine les pouvoirs.
Conformément à la loi, l'actif net est attribué au Comité Départemental EPGV ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par l' Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de Association. Peut être établi par [e Comité Directeur qui le fait approuver en Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter du 9/12/2017
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STATUTS - Déposés à la Préfecture d'Evry le 15/12/71 (J.O. du 08/01/72)
Modifiés le 15/02182 pour l'Article 4
Modifiés le 02/03/84 pour le Titre (J.O. du 22/03/84)
Remaniés le 06/12/86
Remaniés à nouveau le 05/06/98
Modifiés à nouveau le 27/05/2011 pour l'Article 3
Modifiés à nouveau le 09/12/2017 pour le titre, Article l, Article 3. Article 5, article 7
La Présidente Le Secrétaire La Trésorière
- Nom du fichier : Statuts de 2017
- Taille : 198.63 Ko
REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES ET DE LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Les associations et leurs adhérents fréquentant les gymnases s’engagent dans l’intérêt commun, à veiller à la sauvegarde des lieux et à se conformer aux règles de sécurité.
Les gardiens des gymnases sont chargés de faire appliquer le présent règlement que nous vous demandons de respecter :
Les chaussures avec lesquelles vous arrivez de l’extérieur sont rigoureusement interdites dans les salles d’expression. Vous devez y porter des chaussures de sport, (baskets de préférence) en parfait état de propreté, appropriées au revêtement du sol de la salle.
Pour des questions d’hygiène les pieds-nus sont interdits de même que les chaussons de gymnastique (en cas d’accident, nous déclinons toute responsabilité)
Les vêtements inutilisés doivent être déposés dans les vestiaires mis à votre disposition (pensez à fermer les vestiaires et à remonter la clé).
Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner, pour l’Association l’exclusion des lieux.
Les règles suivantes sont propres à la GV.
- Seuls les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et en possession de leur badge « G.V.Morsang » ont accès aux séances de G.V.
- Toute séance ne peut avoir lieu que sous la présence ininterrompue de l’animateur
- Bien que du matériel soit disponible, il est préférable d'apporter votre propre matériel (tapis, élastiques, bracelets)
- Pensez à éteindre vos téléphones portables (pour le respect de l’animateur et des participants)
- Arrivez à l’heure. l’échauffement est obligatoire !
L'acceptation de ce règlement implique l’adhésion totale aux principes et règles tirés des statuts de la FFEPGV
- Respect de la liberté d’opinion : " ouverte à tous les courants de pensées, la section s’interdit toute discussion confessionnelle ou politique "
Saison 22-23 Assemblée Générale du 1er décembre 2023
Procès verbal Pv AG 22-23
- Rapport moral
- Rapport d'activité
- Rapport financier
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